La rémunération

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majorés à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti (18, 21 ou 26 ans)
  • La progression dans le ou les cycle(s) de formation en apprentissage
  • Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

REMUNERATION MINIMALE D’UN APPRENTI AU 1ER JANVIER 2020

Calculé sur la base du SMIC horaire au 1er janvier 2020 (10,15€/Heure)

ATTENTION : Le taux peut être majoré en cas de contrats successifs ou si la convention collective de l’entreprise l’exige.

DIPLÔMETaux de rémunération 1ère annéeTaux de rémunération 2ème annéeTaux de rémunération 3ème année
18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*
43%53%100%51%61%100%67%78%100%
DUT (2EME ANNEE)   XXX   
TITRE RNCP BAC+2 (ADM/ARH)XXX      
DIPLÔME D’ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN (12 MOIS)      XXX
DIPLÔME D’ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN (24 MOIS)   XXXXXX
LICENCE PROFESSIONNELLE   XXX   
BACHELOR ESC      XXX
DCG (12 MOIS)      XXX
DCG (24 MOIS)   XXXXXX
CONCEPTEUR DEVELOPPEUR D’APPLICATIONXXX      
TITRE RNCP BAC+3 (RDC/RETHR/RECI)XXX      
TITRE RNCP BAC+4 (RESPONSABLE LOGISTIQUE)XXXXXX   
MASTER (12 MOIS)   XXX   
MASTER (24 MOIS)XXXXXX   
DIPLÔME D’ECOLE DE COMMERCE (12 MOIS)      XXX
DIPLÔME D’ECOLE DE COMMERCE (24 MOIS)   XXXXXX
DIPLÔME D’INGENIEURXXXXXXXXX

* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.

Le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, c’est-à-dire que le salaire net est égal au salaire brut, dans la limite de 79% du SMIC. De plus, le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

TEXTES DE REFERENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D. 6222-26 et D6222-32.

Nouvel article D6222-32 du Code du travail
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31.3.20), art. 1

Autres diplômes :

Lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L 6222-7-1 ou L 6222-12-1, ou en application de l’article R 6222-23-1, l’apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.

Nouvel article D6222-28-1 du Code du travail