La rémunération

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majoré à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’Apprenti (18, 21 ou 26 ans)
  • La progression dans le ou les cycle(s) de formation
  • Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

RÉMUNERATION MINIMALE D’UN APPRENTI

Calculé sur la base du SMIC au 1er août 2022 (11,07€ brut/heure soit 1678,95€ brut/mois)

ATTENTION : L’échelon de rémunération doit être maintenu en cas de contrats successifs.

DIPLÔME Taux de rémunération 1ère année Taux de rémunération 2ème année Taux de rémunération 3ème année
18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 à 29 ans* 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 à 29 ans* 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 à 29 ans*
43% 53% 100% 51% 61% 100% 67% 78% 100%
BUT (2EME ANNÉE)       X X X      
BUT (3EME ANNÉE)             X X X
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (12 MOIS)             X X X
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (24 MOIS)       X X X X X X
LICENCE PROFESSIONNELLE       X X X      
LICENCE GENERALE (3EME ANNÉE)             X X X
BACHELOR ESC             X X X
DCG (12 MOIS)             X X X
DCG (24 MOIS)       X X X X X X
ADMINISTRATEUR D’INFRASTRUCTURES SÉCURISÉES X X X            
CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS –
LYCÉE LA CHARTREUSE (12 MOIS)
X X X            
CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS –
HUMAN BOOSTER (15 MOIS)
X X X X X X      
MASTER ESC – DIPLÔME D’ÉCOLE DE COMMERCE (12 MOIS)             X X X
MASTER ESC – DIPLÔME D’ÉCOLE DE COMMERCE (24 MOIS)       X X X X X X
MASTER UNIVERSITAIRE (12 MOIS)       X X X      
MASTER UNIVERSITAIRE (24 MOIS) X X X X X X      
DIPLÔME D’INGÉNIEUR X X X X X X X X X

* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.

  • Pour l’Apprenti : Le salaire net est égal au salaire brut (valable pour les salaires inférieurs ou égaux à 79% du SMIC hors prévoyance + mutuelle et avantages sociaux)
  • Pour les Entreprises : Les charges sont réduites grâce à la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)

TEXTES DE REFERENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D6222-32 du Code du travail

Autres diplômes :

Dans le cadre du droit commun, c’est le principe de l’année contractuelle qui s’applique, selon l’article D6222-28-1 du Code du travail.

Exemple : Bachelor ESC en 3 ans, dont seulement la 3ème année en apprentissage => Rémunération de 3ème année.

Dernière mise à jour le 25/07/2022