La rémunération

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majorés à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti (18, 21 ou 26 ans)
  • La progression dans le ou les cycle(s) de formation
  • Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

REMUNERATION MINIMALE D’UN APPRENTI AU 1ER MAI 2022

Calculé sur la base du SMIC horaire au 1er mai 2022 (10,85€ brut/Heure)

ATTENTION : L’échelon de rémunération doit être maintenu en cas de contrats successifs.

DIPLÔMETaux de rémunération 1ère annéeTaux de rémunération 2ème annéeTaux de rémunération 3ème année
18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*
43%53%100%51%61%100%67%78%100%
BUT (2EME ANNÉE)   XXX   
BUT (3EME ANNÉE)      XXX
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (12 MOIS)      XXX
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (24 MOIS)   XXXXXX
LICENCE PROFESSIONNELLE   XXX   
LICENCE GENERALE (3EME ANNÉE)      XXX
BACHELOR ESC      XXX
DCG (12 MOIS)      XXX
DCG (24 MOIS)   XXXXXX
ADMINISTRATEUR D’INFRASTRUCTURES SÉCURISÉESXXX      
CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS –
LYCÉE LA CHARTREUSE (12 MOIS)
XXX      
CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS –
HUMAN BOOSTER (15 MOIS)
XXXXXX   
MASTER ESC – DIPLÔME D’ÉCOLE DE COMMERCE (12 MOIS)      XXX
MASTER ESC – DIPLÔME D’ÉCOLE DE COMMERCE (24 MOIS)   XXXXXX
MASTER UNIVERSITAIRE (12 MOIS)   XXX   
MASTER UNIVERSITAIRE (24 MOIS)XXXXXX   
DIPLÔME D’INGÉNIEURXXXXXXXXX

* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.

  • Pour l’Apprenti : Le salaire net est égal au salaire brut (valable pour les salaires inférieurs ou égaux à 79% du SMIC hors prévoyance + mutuelle et avantages sociaux)
  • Pour les Entreprises : Les charges sont réduites grâce à la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)

TEXTES DE REFERENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D6222-32 du Code du travail

Autres diplômes :

Dans le cadre du droit commun, c’est le principe de l’année contractuelle qui s’applique, selon l’article D6222-28-1 du Code du travail.

Exemple : Bachelor ESC en 3 ans, dont seulement la 3ème année en apprentissage => Rémunération de 3ème année.

Dernière mise à jour le 11/05/2022