Formasup Auvergne - Financement de la formation

APPRENTIS

La formation par la voie de l’apprentissage est gratuite pour l’apprenti. En effet, le financement de la formation est assuré par l’entreprise d’accueil et son OPCO (dans le cas des entreprises privées), et par l’entreprise elle-même (dans le cas des entreprises publiques d’état, hospitalières et territoriales).

ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ, ASSOCIATIONS ET PROFESSIONS LIBÉRALES

Les contrats d’apprentissage font l’objet d’un financement par l’OPCO* (Opérateur de Compétences) de la branche dont dépend l’entreprise d’accueil. Selon la prise en charge de l’OPCO, un reste à charges peut être demandé à l’entreprise.

*Il est impératif que l’entreprise s’inscrive auprès de l’OPCO correspondant à sa branche professionnelle afin que celui-ci prenne en charge une partie des coûts de formation.

Depuis le 1er juillet 2025 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051808276 et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051808289 ), de nouvelles dispositions encadrent le financement de l’apprentissage :

1. Contribution employeur (pour les formations à partir du Bac+3 - niveaux 6 et 7)

Une participation forfaitaire de 750€ est maintenant à la charge de l’employeur sur la 1ère année de contrat ;
En cas de rupture anticipée, 50% de la somme est due ;
En cas de reprise du contrat par un autre employeur, 200€ seront à sa charge.

2. Financement au prorata

Le financement est désormais calculé au jour près, en fonction du temps de formation réellement effectué ;
Facturation aux OPCO en 4 échéances : 40%, 30%, 20% et 10% (versé après validation complète du contrat).

3. Formations à distance

Les formations dispensées à plus de 80% en distanciel subissent une minoration de 20% du coût de formation ;
Un plancher de 4000€ par contrat est garanti.

La prise en charge par l’OPCO peut être déterminée

1. En priorité

Par le code RNCP de la formation préparée, en lien avec le code IDCC (code de la convention collective de l’entreprise) : Coût branche

* Prendre en compte le référentiel le plus récent.

2. Si pas de coût branche

Par le code RNCP de la formation préparée lorsqu’il n’y a pas de code IDCC ou que la branche de l’entreprise ne s’est pas positionnée sur la formation : Coût de l’arrêté

3. Si pas de coût de l’arrêté

Selon le niveau d’études quand il n’y a pas de coût référencé au niveau du code RNCP : Coût d’amorçage

ENTREPRISES PUBLIQUES D’ETAT, HOSPITALIÈRES ET TERRITORIALES

Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise d’accueil.

Le coût est déterminé par l’Etablissement de Formation. Il est facturé par le CFA FormaSup Auvergne.

Pour toute information complémentaire, se rapprocher du CFA FormaSup Auvergne

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Financement de la formation

APPRENTIS

ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ, ASSOCIATIONS ET PROFESSIONS LIBÉRALES

1. Contribution employeur (pour les formations à partir du Bac+3 - niveaux 6 et 7)

2. Financement au prorata

3. Formations à distance

La prise en charge par l’OPCO peut être déterminée

1. En priorité

2. Si pas de coût branche

3. Si pas de coût de l’arrêté

ENTREPRISES PUBLIQUES D’ETAT, HOSPITALIÈRES ET TERRITORIALES

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1. Contribution employeur (pour les formations à partir du Bac+3 - niveaux 6 et 7)

2. Financement au prorata

3. Formations à distance

La prise en charge par l’OPCO peut être déterminée

1. En priorité

2. Si pas de coût branche

3. Si pas de coût de l’arrêté

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