Publié le 27 Fév

Réforme de l’Apprentissage – Les décrêts

L’apprentissage dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée le 5 septembre 2018, a réformé en profondeur la formation professionnelle  et l’apprentissage en France, en particulier en ce qui concerne le mode de financement et la gouvernance.

Une grande partie des changements prévus devant être opérationnels à compter du 1er janvier 2019, de nombreux décrets ont été publiés avant le 31 décembre 2018. Quelques-uns concernent l’apprentissage. Faisons le point !

Les décrets :

  • Maître d’apprentissage

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage (JO du 14.12.18)

  • Primes à l’apprentissage

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés (JO du 19.12.18

  • Contrôle pédagogique des formations

Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (JO du 23.12.18

  • Contrat d’apprentissage

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti (JO du 26.12.18)

  • Expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

  • Rémunération des apprentis

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30.12.18)

  • Aide unique aux employeurs d’apprentis

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (JO du 30.12.18

  • Détermination du niveau de prise en charge

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 30.12.18

D’autres décrets sont encore attendus. Nous complèterons cet article au fil des publications.