Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE 2019

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FormaSup Auvergne est habilité à percevoir le quota et le hors quota A et B si vous avez embauché un apprenti.

En choisissant FormaSup Auvergne pour le versement de votre taxe d’apprentissage :

  • Vous contribuez à former près de 830 apprentis de l’enseignement supérieur par an, dont 40% des apprentis sont embauchés par leur entreprise d’accueil,
  • Vous devenez partenaire du 1er CFA de l’enseignement supérieur du territoire auvergnat
  • Vous investissez dans un centre de formation d’apprentis en cours de certification ISO 9001 dans la mise en place et la gestion des formations en apprentissage,
  • Vous fidélisez de jeunes talents en anticipant vos futurs besoins en compétences,
  • Vous vous engagez auprès d’un CFA qui pilote des projets innovants permettant d’accompagnerles apprentis tout au long de leur parcours.

QU'EST-CE QUE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser les entreprises chaque année. Elle représente 0,68% de la masse salariale. En 2019, elle devra être versée avant le 28 février.

A QUOI SERT LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Pour les entreprises partenaires de FormaSup Auvergne, la taxe d'apprentissage sert à financer le coût de la formation pour un jeune en contrat d'apprentissage. Plus largement, elle permet à votre profession de former ses futurs collaborateurs dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

A QUI VERSE-T-ON LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

A un organisme collecteur, en totalité, qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques (CFA, Universités, Ecoles…) habilités à percevoir la Taxe et désignés par l'entreprise.

Au Trésor Public, en totalité, sans possibilité de reversement à des établissements de formation.

COMMENT SE DÉCOMPOSE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

  • 51% destinés à la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA) et versés par le collecteur au Trésor,
  • 26% destinés au quota et versés au(x) CFA (centre de formation d'apprentis) de votre apprenti, ou à défaut de votre choix,
  • 23% destinés au hors quota et versés au(x) établissement(s) d'enseignement technologique, professionnel ou supérieur de votre choix, réparti en 2 catégories :
    • Catégorie A, du CAP au bac +2 = 65%
    • Catégorie B, supérieur à bac +2 = 35%

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE À FORMASUP AUVERGNE ?

Vous passez par l'organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire) et demandez-lui clairement d'affecter au CFA FormaSup Auvergne le montant souhaité.

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Contacter notre Hotline Taxe - 04 73 31 81 14 (appel non surtaxé)

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