La rémunération

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majoré à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’Apprenti (18, 21 ou 26 ans)
  • La progression dans le ou les cycle(s) de formation
  • Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

RÉMUNERATION MINIMALE D’UN APPRENTI

Calculé sur la base du SMIC au 1er janvier 2024 (11,65€ brut/heure soit 1766,92€ brut/mois)

ATTENTION : L’échelon de rémunération doit être maintenu en cas de contrats successifs.

DIPLÔMETaux de rémunération 1ère annéeTaux de rémunération 2ème annéeTaux de rémunération 3ème année
18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*18 à 20 ans21 à 25 ans*26 à 29 ans*
43%53%100%51%61%100%67%78%100%
BACHELOR ESC      XXX
BUT (12 MOIS)       X X X
BUT (24 MOIS)    X X XXXX
CERTIFICATION PROFESSIONNELLE (24 MOIS)XXXXXX   
DCG (12 MOIS)      XXX
DCG (24 MOIS)   XXXXXX
DIPLÔME D’ETAT DE MASSEUR KINÉSITHERAPEUTE (36 MOIS)   XXX
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (12 MOIS)      XXX
DIPLÔME D’ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN (24 MOIS)   XXXXXX
DIPLÔME D’INGÉNIEURXXXXXXXXX
GRADE MASTER ESC – PROGRAMME GRANDE ECOLE (12 MOIS)      XXX
GRADE MASTER ESC – PROGRAMME GRANDE ECOLE (24 MOIS)   XXXXXX
LICENCE PROFESSIONNELLE   XXX   
LICENCE GÉNÉRALE (3ÈME ANNÉE)      XXX
MASTER UNIVERSITAIRE (12 MOIS)   XXX   
MASTER UNIVERSITAIRE (24 MOIS)XXXXXX   
TITRE PROFESSIONNEL (12 MOIS)XXX      
TITRE PROFESSIONNEL (24 MOIS)XXXXXX   
¹ Taux minimum pour les 2 dernières années du contrat
* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.
  • Pour l’Apprenti : Le salaire net est égal au salaire brut (valable pour les salaires inférieurs ou égaux à 79% du SMIC hors prévoyance + mutuelle et avantages sociaux)
  • Pour les Entreprises : Les charges sont réduites grâce à la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)

TEXTES DE REFERENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D6222-32 du Code du travail

Autres diplômes :

Dans le cadre du droit commun, c’est le principe de l’année contractuelle qui s’applique, selon l’article D6222-28-1 du Code du travail.

Exemple : Bachelor ESC en 3 ans, dont seulement la 3ème année en apprentissage => Rémunération de 3ème année.

Dernière mise à jour le 22/12/2023